Mentions Légales

Version en vigueur à compter du 13 novembre 2025

Article 1 — Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site noesisanalyse.com :

1.1. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux obligations légales applicables aux professionnels exerçant une activité de conseil, NOÉSIS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle :

Les attestations d'assurance peuvent être communiquées sur simple demande écrite à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus.

Article 2 — Hébergement du Site

Le site noesisanalyse.com est hébergé par :

Article 3 — Propriété Intellectuelle

3.1. Droits d'Auteur et Propriété des Contenus

L'ensemble des éléments composant le site noesisanalyse.com, qu'ils soient visuels, sonores, textuels ou techniques (ci-après « les Contenus »), sont la propriété exclusive de NOÉSIS et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment par les articles L111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur.

Sont notamment concernés :

• Les textes, articles, analyses et études scientifiques rédigés par NOÉSIS
• Les méthodologies, protocoles et grilles d'analyse développés par NOÉSIS
• Les graphismes, logos, icônes, chartes graphiques et éléments de design
• Les photographies, illustrations, vidéos et contenus multimédias
• L'architecture générale, la structure de navigation et l'organisation du site
• Les bases de données et compilations de données

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des Contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (extraction, copie, impression, téléchargement, diffusion sur un autre site web, réseaux sociaux, etc.), est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de NOÉSIS, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Exceptions — Ressources Libres et Usage Personnel

Par dérogation aux dispositions de l'article 3.1, les ressources suivantes peuvent être librement téléchargées, consultées et partagées à des fins strictement personnelles, éducatives et non commerciales :

• Plan de Sécurité (document PDF téléchargeable)
• Auto-tests d'évaluation et grilles d'auto-diagnostic
• Ressources éducatives explicitement identifiées comme « libres de droits » ou « usage libre »

Pour toute utilisation professionnelle, commerciale, médiatique ou publique de ces ressources (notamment dans le cadre de formations, conférences, publications, sites web professionnels, supports pédagogiques payants), une autorisation écrite préalable est obligatoire. Les demandes doivent être adressées à : noesisanalyse@gmail.com.

3.3. Citations, Références et Droit de Courte Citation

Conformément à l'article L122-5, 3° a) du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations des contenus du site sont autorisées sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• La citation doit être brève et proportionnée (quelques lignes maximum)
• La citation doit s'inscrire dans un contexte critique, pédagogique, scientifique ou d'information
• La source doit être clairement mentionnée (nom de l'auteur, titre de l'œuvre, URL du site)
• L'intégrité de l'œuvre citée doit être respectée (pas de dénaturation du propos)

3.4. Marques et Noms de Domaine

La dénomination « NOÉSIS » ainsi que les logos associés constituent des marques dont NOÉSIS est propriétaire ou licenciée. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse constitue une contrefaçon de marque sanctionnée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Protection des Données Personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site noesisanalyse.com est :

4.2. Données Collectées et Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sur le site le sont exclusivement avec le consentement de l'utilisateur ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat. Les données collectées et leurs finalités sont les suivantes :

4.3. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Newsletter : Jusqu'à désinscription de l'utilisateur
• Téléchargements de ressources : 2 ans à compter du téléchargement
• Prestations d'accompagnement : 10 ans à compter de la fin de la prestation (conformément aux obligations légales comptables et fiscales)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

4.4. Destinataires des Données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à NOÉSIS et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Obligation légale (réquisition judiciaire, demande des autorités compétentes)
• Prestataires techniques intervenant dans la gestion du site (hébergeur, services d'envoi d'emails) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et soumis aux mêmes obligations de protection des données

4.5. Transferts de Données Hors Union Européenne

Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si des transferts de données vers des pays tiers à l'Union européenne devaient être opérés (notamment via l'hébergeur GitHub, Inc. situé aux États-Unis), ces transferts seront effectués dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield ou mécanismes équivalents validés par la Commission européenne).

4.6. Droits des Personnes Concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dont les données sont collectées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, accéder à ces données et obtenir une copie
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : Obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17 RGPD) : Obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines hypothèses
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : S'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem (article 85 Loi Informatique et Libertés) : Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à l'adresse électronique suivante : noesisanalyse@gmail.com.

NOÉSIS s'engage à répondre dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas l'utilisateur en sera informé.

4.7. Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté NOÉSIS, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

4.8. Sécurité des Données

NOÉSIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles sensibles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes de traitement
• Des procédures de sauvegarde et de restauration régulières des données
• Des procédures visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles

4.9. Cookies et Technologies de Suivi

À la date de publication des présentes mentions légales, le site noesisanalyse.com n'utilise aucun cookie de tracking, de publicité, d'analyse de comportement ou de ciblage.

Si cette politique venait à évoluer, l'utilisateur en serait informé par un bandeau de consentement conforme aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy, et pourrait à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies.

Article 5 — Liens Hypertextes

5.1. Liens Sortants (Vers des Sites Tiers)

Le site noesisanalyse.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (numéros d'urgence, associations d'aide aux victimes, institutions publiques, ressources scientifiques). Ces liens sont fournis à titre indicatif et pédagogique.

NOÉSIS ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques, des politiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites tiers. La création de ces liens n'implique aucune approbation, recommandation ou validation des contenus ou services proposés par ces sites.

L'utilisateur reconnaît que l'accès à ces sites tiers se fait sous sa seule responsabilité et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et son matériel informatique.

5.2. Liens Entrants (Depuis des Sites Tiers vers NOÉSIS)

Tout site internet, blog, réseau social ou support numérique souhaitant établir un lien hypertexte vers le site noesisanalyse.com peut le faire librement, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Le lien doit ouvrir le site NOÉSIS dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
• Le lien ne doit pas présenter NOÉSIS de manière trompeuse, dénaturée, diffamatoire ou préjudiciable
• Le lien ne doit pas laisser entendre une association, un partenariat, une validation ou une affiliation avec NOÉSIS sans accord écrit préalable
• Le contexte d'insertion du lien ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de NOÉSIS

NOÉSIS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

Article 6 — Limitation de Responsabilité

6.1. Nature des Contenus Publiés

Les contenus publiés sur le site noesisanalyse.com sont fournis à titre exclusivement éducatif et informatif. Ils ont pour vocation d'éclairer, de sensibiliser et de fournir des clés de compréhension sur les mécanismes d'emprise psychologique, de manipulation et de violence relationnelle.

Ces contenus ne constituent en aucun cas :

• Un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique
• Un conseil juridique personnalisé
• Une prise en charge thérapeutique ou un accompagnement de soins
• Une expertise judiciaire ou médico-légale
• Un remplacement de l'avis d'un professionnel de santé, d'un avocat ou d'un travailleur social

NOÉSIS s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et scientifiquement fondées. Toutefois, NOÉSIS ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude absolue ou l'actualité permanente des informations diffusées sur le site. Les contenus publiés reflètent l'état des connaissances scientifiques au moment de leur rédaction et peuvent évoluer.

6.2. Disponibilité et Accessibilité du Site

NOÉSIS s'efforce d'assurer l'accessibilité du site noesisanalyse.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de difficultés techniques, de maintenance ou de mise à jour.

NOÉSIS ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, de dysfonctionnement, de suspension temporaire ou d'indisponibilité totale ou partielle du site, quelle qu'en soit la cause. L'utilisateur reconnaît que l'accès au site peut être limité, suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis.

6.3. Responsabilité en Cas d'Urgence

NOÉSIS n'est pas un service d'urgence. En cas de danger immédiat pour vous-même ou pour autrui (violence physique, menace de mort, passage à l'acte suicidaire, séquestration), vous devez impérativement contacter les services d'urgence compétents :

• 17 — Police / Gendarmerie
• 15 — SAMU (urgences médicales)
• 18 — Sapeurs-pompiers
• 114 — Numéro d'urgence par SMS (personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)
• 3919 — Violences Femmes Info (écoute, information, orientation, 7j/7 de 9h à 19h)
• 116 006 — Numéro d'aide aux victimes (tous types de victimes, 7j/7 de 9h à 19h)
• 3114 — Numéro national de prévention du suicide (écoute 24h/24, 7j/7)

NOÉSIS ne peut en aucun cas se substituer à une intervention d'urgence et ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'un retard ou d'une absence de recours aux services d'urgence appropriés.

6.4. Limitation de Responsabilité Générale

Dans les limites autorisées par la loi, NOÉSIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, notamment :

• Perte de données, perte de temps, perte d'opportunité, perte de clientèle ou perte financière
• Décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations contenues sur le site
• Virus informatiques, défaillances techniques, intrusions malveillantes ou dommages subis par le matériel informatique de l'utilisateur

Article 7 — Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, NOÉSIS propose aux consommateurs, dans le cadre de litiges non résolus à l'amiable, un dispositif de médiation de la consommation :

Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de NOÉSIS. Le recours à la médiation est gratuit et n'empêche pas le consommateur d'intenter une action en justice.

Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 — Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site noesisanalyse.com, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, et conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile :

• Pour les litiges impliquant un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de la prestation
• Pour les litiges impliquant un professionnel (personne morale ou personne physique agissant à des fins professionnelles), les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Cherbourg-en-Cotentin, France

Article 9 — Modifications des Mentions Légales

NOÉSIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques du site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site par l'utilisateur. La date de dernière mise à jour est mentionnée en haut de cette page.

Article 10 — Contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant les présentes mentions légales, la protection des données personnelles ou le fonctionnement du site, vous pouvez contacter NOÉSIS par les moyens suivants :

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