Aux fins des présentes Conditions Générales de Prestation (ci-après « CGP »), les termes suivants ont la signification indiquée :
Les présentes CGP régissent l'ensemble des relations contractuelles entre NOÉSIS et ses Clients dans le cadre des prestations suivantes :
NOÉSIS déploie une approche transdisciplinaire mobilisant les apports de la neuropsychologie, de la psychologie cognitive et clinique, de la criminologie, de l'anthropologie et des sciences sociales. Cette méthodologie vise à éclairer les mécanismes neurobiologiques, psychologiques, sociologiques et juridiques sous-tendant les phénomènes d'emprise psychologique, de trauma complexe et de violence relationnelle.
Les prestations proposées par NOÉSIS revêtent une nature exclusivement éducative, analytique et méthodologique. Elles ne constituent en aucun cas :
Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions et reconnaît que NOÉSIS ne se substitue pas aux professionnels de santé mentale, aux avocats, ni aux autorités compétentes.
L'accompagnement individuel comprend :
Les formations s'adressent exclusivement aux professionnels (associations, entreprises, institutions publiques ou privées) et couvrent les domaines suivants :
Toute demande de prestation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : noesisanalyse@gmail.com. Cette demande doit préciser :
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, NOÉSIS fournit au Client, préalablement à la conclusion du contrat, toutes informations essentielles relatives aux caractéristiques des prestations, au prix, aux modalités de paiement, au droit de rétractation et aux voies de recours.
Un entretien téléphonique ou visioconférence d'une durée de 20 à 30 minutes est systématiquement proposé au Client afin de :
Cet entretien ne donne lieu à aucune facturation et ne constitue pas un engagement contractuel.
Le contrat est réputé conclu après l'accomplissement cumulatif des formalités suivantes :
À défaut d'accomplissement de l'une de ces formalités, aucun engagement contractuel ne saurait être considéré comme valablement formé.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l'exception éventuelle des frais de retour.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services, soit à compter de la réception par le Client de la confirmation écrite de la commande.
Le Client peut notifier sa décision de rétractation par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse électronique suivante : noesisanalyse@gmail.com. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.
À l'attention de NOÉSIS (noesisanalyse@gmail.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [préciser la prestation].
Commandée le : [date]
Nom du Client : [nom, prénom]
Adresse du Client : [adresse complète]
Date : [date de notification]
En cas de rétractation dans le délai légal, NOÉSIS remboursera la totalité des sommes versées par le Client, y compris l'acompte éventuel, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Ce remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement initial.
Conformément à l'article L221-28, 1° du Code de la consommation, si le Client demande expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours, il perd son droit de rétractation dès l'exécution complète de la prestation. Dans ce cas, le Client sera informé de cette conséquence et devra donner son accord écrit préalable.
Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis personnalisé et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). À titre indicatif, les tarifs standards sont les suivants :
NOÉSIS applique un tarif solidaire accessible sur simple demande, sans justificatif ni jugement. Ce tarif réduit s'applique à l'ensemble des prestations horaires : 30 € TTC par heure au lieu de 50 € TTC. Les prestations forfaitaires voient leur tarif ajusté en conséquence :
La dimension financière ne doit jamais constituer un obstacle à l'accès à la compréhension et à l'accompagnement.
Les modalités de règlement varient selon la nature de la prestation :
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire.
Délai général de paiement : Sauf disposition contraire expressément stipulée dans le devis, le délai de règlement est fixé à quinze (15) jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture.
Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
En cas de non-paiement partiel ou total après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de huit (8) jours, NOÉSIS se réserve le droit de suspendre l'exécution de toute prestation en cours ou de résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
NOÉSIS s'engage expressément à :
Le Client s'engage expressément à :
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous planifié selon les modalités suivantes :
Toute notification d'annulation ou de report doit être adressée par courrier électronique à l'adresse noesisanalyse@gmail.com et sera considérée comme effective à compter de sa réception par NOÉSIS.
En cas d'empêchement imprévu, NOÉSIS s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une reprogrammation dans un délai raisonnable, sans aucun frais supplémentaire pour le Client. Si le Client refuse la reprogrammation, il sera intégralement remboursé des sommes éventuellement versées au titre de la prestation annulée.
NOÉSIS garantit la confidentialité absolue et inconditionnelle de l'ensemble des informations, témoignages, documents et éléments factuels communiqués par le Client dans le cadre des prestations. Aucune donnée, aucun cas, aucune situation ne sera reproduit, cité, publié, diffusé ou exploité, même sous forme anonymisée, sans l'accord écrit, explicite et préalable du Client.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et demeure en vigueur sans limitation de durée après l'achèvement de la prestation.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), NOÉSIS s'engage à traiter les données personnelles du Client de manière licite, loyale et transparente.
Responsable de traitement : Sandy DEHENNOT, SIREN [À COMPLÉTER APRÈS DÉCLARATION].
Finalités du traitement : Les données personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes : exécution des prestations contractuelles, gestion de la relation commerciale, facturation, respect des obligations légales et comptables.
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées pendant une durée de dix (10) ans à des fins comptables et fiscales conformément aux obligations légales applicables.
Destinataires des données : Les données personnelles sont exclusivement destinées à NOÉSIS et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf obligation légale (par exemple, en cas de réquisition judiciaire).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants :
Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante : noesisanalyse@gmail.com. NOÉSIS s'engage à répondre dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Aucune donnée personnelle du Client n'est transférée hors de l'Union européenne.
Les prestations fournies par NOÉSIS relèvent d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. NOÉSIS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens appropriés, selon les règles de l'art et l'état des connaissances scientifiques, pour réaliser les prestations dans les meilleures conditions. Toutefois, NOÉSIS ne saurait garantir un résultat spécifique, notamment en termes de résolution de situation personnelle, d'issue judiciaire ou d'évolution thérapeutique.
NOÉSIS ne peut être tenue responsable dans les cas suivants :
NOÉSIS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [COMPAGNIE À COMPLÉTER APRÈS SOUSCRIPTION], police n° [NUMÉRO À COMPLÉTER], couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre des prestations intellectuelles. Les attestations d'assurance peuvent être communiquées sur simple demande écrite à noesisanalyse@gmail.com.
Dans le cas où la responsabilité contractuelle de NOÉSIS serait engagée du fait d'une faute simple dans l'exécution de ses prestations, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d'être mis à la charge de NOÉSIS sera plafonné au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre du contrat concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol.
Si vous êtes en situation de danger imminent ou si vous envisagez de passer à l'acte suicidaire, contactez immédiatement les services d'urgence compétents :
NOÉSIS n'est pas un service d'urgence et ne peut se substituer aux interventions des services compétents.
On entend par force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, tout événement extérieur aux Parties, imprévisible, irrésistible et insurmontable, empêchant l'une des Parties d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française :
La survenance d'un cas de force majeure suspend de plein droit l'exécution des obligations contractuelles des Parties pour la durée de l'empêchement. Chaque Partie s'efforcera d'informer l'autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.
Si l'empêchement est temporaire et d'une durée inférieure à trente (30) jours, les obligations contractuelles reprennent dès la cessation de l'événement de force majeure. Si l'empêchement excède trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due de part et d'autre, et le Client sera remboursé au prorata des prestations non exécutées.
L'ensemble des supports, documents, présentations, analyses, synthèses, formations et contenus créés par NOÉSIS dans le cadre de l'exécution des prestations (ci-après « les Contenus ») demeure la propriété intellectuelle exclusive de NOÉSIS. Ils sont protégés par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et, le cas échéant, par le droit sui generis du producteur de bases de données.
NOÉSIS concède au Client une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non cessible des Contenus remis dans le cadre de la prestation. Cette licence autorise le Client à :
Il est formellement interdit au Client, sauf autorisation écrite et préalable de NOÉSIS, de :
Toute violation de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Tout enregistrement audio, vidéo ou par tout autre moyen technique des entretiens, séances ou formations dispensés par NOÉSIS est strictement interdit sans autorisation écrite et préalable de NOÉSIS. Cette interdiction vise à protéger les droits de la personnalité, les droits d'auteur et le secret des échanges.
En cas d'enregistrement non autorisé, le Client s'expose à des poursuites civiles (dommages et intérêts) et pénales (atteinte à la vie privée, contrefaçon).
Le Client s'interdit de faire un usage malveillant, diffamatoire, calomnieux ou frauduleux des prestations fournies par NOÉSIS, des documents remis ou des informations partagées. En cas de diffusion publique de propos mensongers, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation professionnelle de NOÉSIS, le Client s'expose à des poursuites judiciaires pour diffamation (articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881) et devra indemniser intégralement le préjudice subi.
NOÉSIS se réserve le droit de refuser toute nouvelle prestation ou de résilier le contrat en cours avec un Client adoptant un comportement abusif, menaçant, harcelant ou portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou morale de NOÉSIS. Dans ce cas, le Client sera remboursé au prorata des prestations non exécutées, déduction faite des frais engagés.
Si NOÉSIS découvre que le Client a volontairement fourni des informations mensongères, falsifiées ou sciemment incomplètes dans le but de tromper NOÉSIS ou d'instrumentaliser les prestations à des fins frauduleuses, NOÉSIS se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans remboursement et de demander réparation du préjudice subi.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGP, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Le Client est invité à adresser une réclamation écrite à l'adresse suivante : noesisanalyse@gmail.com. NOÉSIS s'engage à accuser réception de cette réclamation dans un délai de quarante-huit (48) heures et à apporter une réponse motivée dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à NOÉSIS.
Médiateur compétent : Centre National de Médiation de la Consommation (CNPM)
Coordonnées : 27 avenue de la Libération, 87000 Limoges | www.cnpm-mediation-consommation.eu | contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de NOÉSIS.
Le recours à la médiation est facultatif et n'empêche pas le Client d'intenter une action en justice.
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de la prestation, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.
Pour les Clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant à des fins professionnelles), les tribunaux compétents du ressort de Cherbourg-en-Cotentin (France) seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.
NOÉSIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGP afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou de ses prestations. Les modifications substantielles seront notifiées aux Clients par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la conclusion du contrat, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
Les CGP applicables au Client sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat. Toute nouvelle version des CGP s'appliquera aux contrats conclus postérieurement à leur date d'entrée en vigueur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGP venaient à être déclarées nulles, illicites ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet. Les Parties s'engagent alors à renégocier de bonne foi les clauses concernées afin de rétablir l'équilibre contractuel initial.
Les présentes CGP constituent l'intégralité de l'accord conclu entre NOÉSIS et le Client et annulent et remplacent tout accord, arrangement, négociation ou discussion antérieurs, oraux ou écrits, relatifs au même objet. Aucune modification ou renonciation aux présentes CGP ne sera valable sans l'accord écrit préalable des deux Parties.
Les présentes CGP sont régies par le droit français. Toute question d'interprétation ou d'exécution des présentes CGP sera régie par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client consommateur si ce dernier réside dans un État membre de l'Union européenne.
En acceptant le devis et en procédant au paiement de l'acompte ou du prix total de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Prestation, les avoir lues attentivement, les avoir comprises dans leur intégralité et les accepter sans réserve.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à noesisanalyse@gmail.com
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