Autotest d'Évaluation — Article L1152-1 du Code du Travail
Cet autotest explore 60 situations professionnelles organisées selon 6 axes juridiques basés sur l'article L1152-1 du Code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation française.
Durée estimée : 15-20 minutes. Vos réponses restent strictement confidentielles et ne sont jamais transmises. Aucune donnée n'est collectée sans action explicite de votre part.
Humiliations, insultes, dénigrement, discrimination, atteinte à la réputation professionnelle
Mise à l'écart délibérée, rupture de communication, exclusion systématique, ostracisme
Retrait de moyens, placardisation, mutation abusive, objectifs irréalisables, privation de tâches
Menaces, intimidation, chantage, cris, comportements agressifs répétés, climat de terreur
Stress chronique, troubles anxieux, dépression, troubles somatiques, arrêts maladie
Fréquence des comportements, durée, intentionnalité, préméditation, organisation méthodique
Définition légale : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
Code pénal (art. 222-33-2) : Le harcèlement moral est un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Protection juridique : Inversion de la charge de la preuve, nullité du licenciement pour harcèlement, responsabilité de l'employeur, protection des témoins.
Cet outil constitue un instrument d'orientation juridique. Il ne remplace en aucun cas l'analyse d'un avocat spécialisé en droit du travail ou d'un conseil juridique qualifié.
En cas de situation de harcèlement avérée, contactez : Inspection du travail (DREETS), Défenseur des droits, France Victimes 116 006, ou 3114 (urgence psychologique).
Les résultats reflètent votre perception subjective et nécessitent une qualification juridique par un professionnel du droit.